LOI 25 – PATIENTS
La Clinique dentaire NDN inc. doit collecter les renseignements personnels nécessaires à la prestation de soins dentaires au moyen du questionnaire médico-dentaire qui vous est présenté pour signature lors de votre rendez-vous initial.
Le questionnaire médico-dentaire confidentiel est conservé dans votre dossier dentaire, et votre dossier dentaire est conservé sur supports numériques dont les accès sont contrôlés au moyen de codes d’accès.
Seul le personnel soignant aura accès à vos renseignements de santé, le personnel administratif n’aura accès qu’aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (facturation, prise de rendez-vous, transmission aux assurances).
Sous prescription du professionnel traitant ou sur demande, il est possible que vous soyez référé chez un spécialiste. Dans ce cas, le dentiste devra possiblement communiquer certaines informations sur votre santé bucco-dentaire afin que ce spécialiste puisse vous offrir les soins nécessaires.
Vos droits
– Droit d’accéder à votre dossier dentaire afin d’en prendre connaissance
– Droit d’en rectifier certains éléments
– Droit d’en obtenir copie
– Droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de renseignements
– Droit de restreindre ou de refuser l’accès
– Droit d’être informé si vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou formuler une plainte, veuillez en faire la demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Mme Annik Lacroix par écrit à a.lacroix@cliniquedentairendn.ca
Durée de conservation des renseignements personnels
Votre dossier dentaire est conservé cinq ans suivant la dernière inscription ou insertion à ce dossier conformément à la loi et à l’issue de ce délai, il sera détruit de manière à en préserver la confidentialité.
